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Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données personnelles par Quorum Advocatenkantoor BV, ayant son siège à Amerikalei 219, 2000 Anvers et enregistrée dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0737.483. 971 (RPR Anvers, section Anvers) ("Quorum") conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.

En tant que sous-traitant, Quorum est chargé de traiter vos données personnelles dans le cadre de nos services. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous traitons et partageons ces données, la durée de conservation de ces données et la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Quorum traite différentes catégories de données personnelles, notamment :

  • les données d'identification (par exemple, le nom, le prénom, l'adresse IP) ;
  • les données de contact (par exemple, l'adresse postale et électronique, le numéro de téléphone).

Que faisons-nous de vos données personnelles?

Si vous communiquez avec nous par courrier électronique, si vous soumettez vos données personnelles via notre site web en remplissant notre formulaire de contact ou en envoyant une candidature spontanée, Quorum ne traitera naturellement ces données qu'à cette fin et pour le suivi ultérieur.

Quorum n'utilisera les informations fournies par e-mail ou le formulaire de contact que pour vous contacter en réponse à votre question ou pour demander des informations complémentaires.

Si aucune relation contractuelle ne découle du contact par e-mail ou du formulaire de contact, Quorum conservera vos données personnelles pendant une période de six (6) mois pour un éventuel suivi ultérieur.

Quorum ne conserve vos données personnelles pas plus longtemps que nécessaire pour l'objectif pour lequel elles ont été fournies ou est requis par la loi

Pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Quorum recueille et utilise vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de nos services:

  • en vue de l'exécution d'un accord ou en préparation de celui-ci;
  • sur base du consentement que vous nous avez donné ; et/ou
  • sur base d'un intérêt légitime de Quorum à poursuivre le traitement de vos données personnelles pendant un certain temps pour un éventuel suivi.

Vos données peuvent être traitées par tous nos employés.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessus, Quorum ne communique vos données personnelles que dans le cadre du traitement de votre dossier à :

  • les prestataires de services qui fournissent des services en notre nom (c'est-à-dire nos employés);
  • les autorités financières et judiciaires, les organismes gouvernementaux ou publics, sur demande et dans la mesure où la loi le permet;
  • certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les auditeurs.

Où vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont toujours traitées sur le cloud de Quorum.

Quorum a conclu à cet effet le contrat de traitement de données avec l'administrateur.

L'administrateur prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Vos données seront-elles transférées vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen?

Vos données personnelles ne feront pas l'objet d'un transfert international de l'Espace économique européen vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

 

Quels droits avez-vous à notre encontre en ce qui concerne vos données personnelles ?

Vous avez toujours le droit de demander à Quorum quelles données personnelles vous concernant sont traitées et dans quel but, de corriger des données inexactes ou incomplètes, d'effacer vos données dans certaines circonstances, de limiter le traitement de vos données, de vous opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct et de transférer vos données personnelles à un tiers sous une forme lisible par machine.

Si vous avez des questions, des plaintes et/ou des commentaires concernant la manière dont le Quorum traite vos données personnelles, vous pouvez toujours contacter notre bureau (admin@quorumlaw.eu) ou +32 3 337 35 20.

Bien entendu, ces obligations n'affectent pas le secret professionnel qui continue à caractériser la relation entre le client et son avocat.

 

Décision automatisée

Les données personnelles que vous fournissez à Quorum ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée, ni le profilage. Les données personnelles que vous fournissez à Quorum ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Les cookies

Les cookies sont de petits éléments d'information qui sont stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur.

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